La Commission europ\u00e9enne a \u00e9valu\u00e9 positivement les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Albanie dans l\u2019alignement de sa l\u00e9gislation relative aux entreprises et aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales sur les normes de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans le rapport de 2026, l\u2019Albanie est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant atteint un bon niveau de pr\u00e9paration au titre du chapitre 6, avec des avanc\u00e9es notables durant la p\u00e9riode examin\u00e9e \u2014 notamment en ce qui concerne l\u2019adoption de lois r\u00e9gissant les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, l\u2019enregistrement des entreprises, la transparence financi\u00e8re et l\u2019audit.<\/p>\n
L\u2019\u00e9valuation de la Commission europ\u00e9enne constitue une \u00e9volution positive pour le cadre juridique r\u00e9gissant les entreprises en Albanie. Par ailleurs, les modifications adopt\u00e9es ont une incidence directe sur le champ d\u2019action du Centre national des entreprises (QKB), l\u2019institution charg\u00e9e de la gestion du registre du commerce.<\/p>\n
Selon le rapport, l\u2019Albanie a poursuivi l\u2019alignement de sa l\u00e9gislation nationale sur les directives europ\u00e9ennes qui r\u00e9glementent la cr\u00e9ation, le fonctionnement et l\u2019organisation des soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n
L\u2019un des points les plus positifs est que les recommandations formul\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dans le cadre du chapitre 6, ont \u00e9t\u00e9 en grande partie mises en \u0153uvre. \u00c9volutions en mati\u00e8re d\u2019enregistrement des entreprises : un progr\u00e8s notable<\/p>\n
Dans son analyse d\u00e9taill\u00e9e du chapitre 6, la Commission europ\u00e9enne souligne les modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi sur l\u2019enregistrement des entreprises ainsi qu\u2019\u00e0 la loi sur les commer\u00e7ants et les soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n
Ces changements visent \u00e0 aligner la l\u00e9gislation nationale sur les directives de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de droit des soci\u00e9t\u00e9s, notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives aux fusions, scissions et transformations transfrontali\u00e8res de soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019alignement de ce cadre juridique est essentiel pour cr\u00e9er des conditions permettant aux entreprises albanaises d\u2019op\u00e9rer conform\u00e9ment aux normes du march\u00e9 europ\u00e9en, et pour faciliter les activit\u00e9s des entreprises pr\u00e9sentes dans plusieurs \u00c9tats.<\/p>\n
Pour le Centre national des entreprises, les modifications apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation sur l\u2019enregistrement commercial constituent un \u00e9l\u00e9ment important du processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, dans la mesure o\u00f9 elles concernent l\u2019enregistrement, la gestion et la publicit\u00e9 des informations relatives aux entit\u00e9s commerciales.<\/p>\n
Adoption du paquet l\u00e9gislatif sur les formes europ\u00e9ennes de soci\u00e9t\u00e9s commerciales<\/p>\n
Une autre avanc\u00e9e salu\u00e9e positivement est l\u2019adoption d\u2019un ensemble de mesures l\u00e9gislatives visant un alignement complet sur le droit europ\u00e9en des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Ce paquet comprend des dispositions relatives aux Groupements europ\u00e9ens d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GEIE), aux Soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives europ\u00e9ennes et au statut de la Soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne. Ces formes juridiques s\u2019inscrivent dans le cadre du march\u00e9 unique europ\u00e9en et offrent des possibilit\u00e9s d\u2019organiser la coop\u00e9ration \u00e9conomique et les activit\u00e9s des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9chelle transfrontali\u00e8re. La Commission europ\u00e9enne souligne que l\u2019adoption de cet ensemble de mesures t\u00e9moigne des progr\u00e8s solides r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Albanie dans le cadre du chapitre 6.<\/p>\n
Des avanc\u00e9es \u00e9galement en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9, de transparence et d\u2019audit<\/p>\n
Le rapport fait \u00e9tat de progr\u00e8s dans l\u2019alignement de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la comptabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019information financi\u00e8re, \u00e0 la transparence et \u00e0 l\u2019audit l\u00e9gal.<\/p>\n
En juillet 2026, l\u2019Albanie a adopt\u00e9 une loi sur les exigences en mati\u00e8re de transparence, ainsi que des amendements \u00e0 la loi sur la comptabilit\u00e9 et les \u00e9tats financiers, visant \u00e0 mettre ces r\u00e8gles en conformit\u00e9 avec les exigences de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, le Conseil de surveillance publique a adopt\u00e9 trois r\u00e8glements dans le domaine de l\u2019audit l\u00e9gal, portant sur le contr\u00f4le qualit\u00e9, les mesures disciplinaires et la coop\u00e9ration interinstitutionnelle.<\/p>\n
Ces \u00e9volutions visent \u00e0 renforcer la fiabilit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re et la transparence des soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n
Prochain objectif : relier le registre du commerce au syst\u00e8me europ\u00e9en<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne souligne que l\u2019Albanie doit poursuivre ses efforts pour faire avancer la num\u00e9risation des proc\u00e9dures li\u00e9es aux entreprises. Des am\u00e9liorations sont notamment attendues concernant les proc\u00e9dures en ligne et l\u2019utilisation des signatures \u00e9lectroniques, afin de garantir que ces services soient \u00e9galement accessibles aux particuliers et aux entreprises non-r\u00e9sidents en Albanie.<\/p>\n
L\u2019un des objectifs principaux est de relier le registre du commerce albanais au syst\u00e8me europ\u00e9en des registres du commerce, d\u2019ici l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Albanie \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Ce processus permettrait l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des registres et l\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, conform\u00e9ment aux m\u00e9canismes europ\u00e9ens.<\/p>\n
La Commission note par ailleurs des progr\u00e8s satisfaisants en mati\u00e8re de politique des entreprises.<\/p>\n
Les appr\u00e9ciations positives concernant l\u2019environnement des entreprises ne se limitent pas au chapitre 6.<\/p>\n
Dans le cadre du chapitre 20, qui couvre la politique des entreprises et la politique industrielle, la Commission europ\u00e9enne observe en outre que l\u2019Albanie a atteint un bon niveau de pr\u00e9paration et a r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s notables au cours de la p\u00e9riode examin\u00e9e.<\/p>\n
Parmi les avanc\u00e9es marquantes, on peut citer la modification de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des entreprises et des investissements \u2014 dont la dur\u00e9e a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019en 2030 \u2014 ainsi que l\u2019alignement de la l\u00e9gislation nationale sur la directive europ\u00e9enne relative aux retards de paiement.<\/p>\n
Dans l\u2019ensemble, le rapport de 2026 souligne des progr\u00e8s significatifs dans l\u2019alignement de la l\u00e9gislation albanaise relative aux entreprises sur celle de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les d\u00e9fis \u00e0 relever incluent la mise en \u0153uvre effective des lois adopt\u00e9es, le renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles ainsi que l\u2019int\u00e9gration des services d\u2019enregistrement des entreprises aux syst\u00e8mes de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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