Une réunion du Groupe de travail sur l’élargissement et les pays négociant l’adhésion à l’UE (COELA) se tient aujourd’hui à Bruxelles ; elle porte sur la position de négociation de l’Albanie concernant le chapitre 20, « Politique d’entreprise et politique industrielle ».

Selon les documents officiels du Conseil de l’Union européenne, le chapitre 20 relève du groupe de chapitres 3, « Compétitivité et croissance inclusive », et la position de négociation de l’Albanie pour ce chapitre est actuellement à l’examen dans le cadre des travaux du COELA. Le Conseil de l’UE a inscrit ce point à l’ordre du jour de la réunion du groupe de travail.

Les discussions au sein du COELA visent à consolider la position des États membres concernant la clôture provisoire du chapitre 20 dans le cadre des négociations d’adhésion avec l’Albanie.

Le chapitre 20 couvre les politiques de l’Union européenne dans les domaines de l’entreprise et de l’industrie, notamment l’amélioration du climat des affaires, la compétitivité et le soutien aux petites et moyennes entreprises. Dans son dernier rapport sur l’Albanie, la Commission européenne estime que le pays présente un niveau de préparation allant de modéré à bon dans le domaine de la politique d’entreprise et industrielle, et note des progrès, notamment grâce à la révision de la stratégie de développement des entreprises et des investissements.

Les documents du Conseil indiquent également que la présidence du Conseil a soumis une proposition de compromis concernant le projet de position commune de l’UE pour le chapitre 20, dans le cadre des négociations d’adhésion avec l’Albanie.

L’examen au sein du COELA constitue une étape du processus décisionnel des États membres avant que le dossier ne passe aux phases suivantes de la procédure d’adhésion.

Lors de la précédente réunion du COELA, le consensus nécessaire à la clôture provisoire du chapitre 20 n’avait pas encore été atteint, et le Conseil de l’UE avait annoncé que la question serait réinscrite à l’ordre du jour le 6 octobre.

Si un consensus est trouvé au sein du COELA, la procédure prévoit que le dossier soit transmis au COREPER pour examen, avant d’être formalisé ultérieurement lors d’une conférence intergouvernementale UE-Albanie.

L’Albanie a ouvert tous les chapitres des négociations d’adhésion à l’UE. À ce jour, le pays a clôturé provisoirement trois chapitres : le chapitre 25, « Science et recherche » ; le chapitre 26, « Éducation et culture » ; et le chapitre 30, « Relations extérieures ».