L’Assemblée du Kosovo se réunit aujourd’hui au sujet de la loi sur le Tribunal spécial; la communauté internationale s’oppose aux amendements

L’Assemblée du Kosovo se réunira ce vendredi pour reprendre sa session plénière, avec à l’ordre du jour le vote sur des amendements et des ajouts à la loi relative aux Chambres spécialisées et au Bureau du procureur spécialisé — communément appelée « loi sur les Chambres spécialisées ». La séance doit débuter à 11h00, après avoir été interrompue la veille en raison d’un manque de quorum, c’est-à-dire un nombre insuffisant de députés présents dans l’hémicycle. Alors qu’il était déjà 14h30 — soit une demi-heure après l’heure prévue pour la reprise des travaux — les députés n’étaient toujours pas revenus à l’Assemblée. En conséquence, la présidente de l’Assemblée, Albulena Haxhiu, a décidé de reporter la suite de la séance à vendredi, exprimant son mécontentement face à l’absence des députés.
« L’Assemblée reprendra ses travaux vendredi à 11h00. Ce n’est pas sérieux ; il est 14h30 et les députés ne sont toujours pas là. Je ne peux pas travailler dans ces conditions, et je ne peux pas non plus attendre indéfiniment », a déclaré Mme Haxhiu. Une demande du Parti démocratique du Kosovo, visant à examiner des amendements à la loi sur les Chambres spécialisées, avait été ajoutée à l’ordre du jour. Toutefois, cette initiative a suscité des réactions et des inquiétudes parmi les partenaires internationaux du Kosovo. La Grande-Bretagne a fait part de son opposition à l’intention de l’Assemblée de procéder à un nouveau vote sur ces modifications législatives, avertissant qu’une telle démarche pourrait nuire aux relations du Kosovo avec ses partenaires internationaux.
Dans une déclaration, l’ambassade britannique à Pristina a souligné que les amendements proposés ne serviraient pas les intérêts fondamentaux du Kosovo. L’ambassade d’Allemagne au Kosovo a également exprimé ses préoccupations sur les réseaux sociaux, rejoignant la position du Bureau de l’Union européenne au Kosovo concernant ce vote potentiel. De son côté, le Bureau de l’UE a estimé que les amendements envisagés soulèvent de sérieuses interrogations quant aux obligations internationales du Kosovo et au respect des principes de l’État de droit.
Plus précisément, des questions telles que l’indépendance de la justice, la protection des victimes et des témoins, les droits procéduraux et l’effectivité de la responsabilité pénale ont été mises en avant. Le Bureau de l’UE a également soulevé des questions quant à la constitutionnalité des amendements, appelant à la tenue de consultations préalables avant toute approbation, conformément aux obligations internationales du Kosovo.




