La Commission européenne appelle à renforcer les capacités de l’Agence pour l’administration des avoirs séquestrés et confisqués (AAPSK), en mettant l’accent sur l’amélioration des procédures opérationnelles, l’accroissement de la transparence dans l’utilisation des avoirs et leur administration en temps opportun, afin de préserver leur valeur économique.

Une autre recommandation importante concerne l’élargissement de la réutilisation sociale des biens confisqués, en les restituant à la communauté et à l’intérêt public.

Dans le rapport d’étape sur l’Albanie pour 2026, publié hier, la Commission européenne souligne les progrès accomplis par le pays dans la lutte contre le crime organisé et dans le renforcement des mécanismes de recouvrement des avoirs criminels, mais insiste sur la nécessité d’améliorer encore le système de leur administration.

Dans le chapitre 24, qui traite de la justice, de la liberté et de la sécurité, le rapport se concentre plus particulièrement sur l’Agence pour l’administration des avoirs saisis et confisqués, appelant au renforcement de ses capacités, notamment en termes de procédures opérationnelles.

Selon la Commission européenne, ces améliorations devraient viser une utilisation transparente des actifs et leur gestion en temps opportun, afin d’éviter la perte de valeur économique pendant la période où ils sont sous administration publique.

Cette recommandation souligne l’importance de la gestion économique des biens saisis et confisqués, considérant la préservation de leur valeur comme un élément important de l’efficacité du système.

Une autre orientation importante des recommandations de la Commission européenne consiste à améliorer la gestion des avoirs gelés et confisqués, notamment leur utilisation à des fins sociales.

Dans ses recommandations sur la lutte contre la criminalité grave et organisée, la Commission appelle à accroître l’efficacité du système de recouvrement et de gestion des avoirs, en renforçant la coopération internationale, en faisant un meilleur usage des instruments juridiques de confiscation du produit du crime et en améliorant la gestion des avoirs, notamment en vue de leur réutilisation sociale.

Cette orientation vise à garantir que les biens obtenus grâce à des activités criminelles, après confiscation définitive et conformément au cadre légal, puissent être utilisés pour créer des avantages concrets pour la société.

La réutilisation sociale peut consister à mettre des propriétés à la disposition d’organisations et d’institutions qui fournissent des services à la communauté, à soutenir des catégories de personnes dans le besoin ou à développer des activités d’intérêt public.

Ainsi, la gestion des biens confisqués ne se limite pas à leur préservation et à leur exploitation économique, mais concerne également la possibilité de restituer à la société les valeurs créées par les activités illégales.